Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur Bebo, un réseau social qui permet à ses membres de partager leur quotidien avec leurs amis et de se divertir. Le service Bebo est géré par Bebo, Inc. ("Bebo"), il comprend les sites Web Bebo et d'autres fonctionnalités et services liés à ces sites et proposés par Bebo et ses affiliés, tels qu'une messagerie électronique et une messagerie instantanée (ci après dénommés collectivement le "Service Bebo"). Bebo est accessible via Internet et via les services WAP proposés par certains opérateurs de téléphonie mobile. En accédant à ou en utilisant le Service Bebo, vous déclarez avoir lu les Conditions d'utilisation suivantes (les "Conditions d'utilisation") et acceptez et reconnaissez être lié à ces dernières, que vous soyez ou non inscrit sur Bebo. Le cas échéant, en vertu de la loi, ces Conditions constituent un accord "signé par vous".

Modifications de Bebo et des Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Nous publierons toute modification sur cette page ; le cas échéant, nous enverrons aux utilisateurs inscrits un e-mail vous informant de ces modifications. SI VOUS CONSIDÉREZ QU'UNE MODIFICATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST INACCEPTABLE, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE SERVICE BEBO. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE BEBO APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE D'UNE MODIFICATION DE CES CONDITIONS OU D'UN NOUVEL ACCORD SUR NOTRE SITE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODIFICATIONS.

Admissibilité et inscription

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser le Service Bebo. En vous inscrivant sur le Service Bebo, vous garantissez le fait que vous avez plus de 13 ans et que vous êtes en capacité de comprendre, accepter et respecter ces Conditions d'utilisation. De plus, vous devez fournir des informations d'inscription justes, précises et complètes pour devenir membre de Bebo ("Membre"), et faire en sorte qu'elles soient toujours exactes. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous serez responsable de toutes les actions et activités effectuées sous votre nom d'utilisateur ainsi que de conserver votre mot de passe en sécurité. Nous pouvons vous refuser l'utilisation d'un nom d’utilisateur qui représenterait le nom d'une autre personne, violerait le droit des marques déposées ou de la propriété intellectuelle, ou serait vulgaire, offensant ou autrement inapproprié, ce que nous jugerons de manière discrétionnaire.

L'utilisation ou l'adhésion au Service Bebo est nulle et non avenue partout où la loi l'interdit.

Conduite des Membres et contenu approprié

Le Service Bebo est proposé pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Service Bebo à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs d’autres pays acceptent de se conformer à la législation locale concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables, y compris les lois régissant l’exportation de données en vigueur aux États-Unis ou dans votre pays de résidence. Vous êtes le seul responsable de votre comportement et des données, textes, informations, images, photos, profils, clips audio et vidéo, liens et autres contenus ("Contenus") que vous diffusez, publiez et affichez sur le Service Bebo.

Nous pouvons, mais n'aurons pas d'obligation de le faire, supprimer ou restreindre l'accès à tous Contenus provenant d'un utilisateur de Bebo, quel qu'il soit, que nous jugerons de manière discrétionnaire illégal, frauduleux, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou contestable, ou qui enfreint ou viole la propriété intellectuelle de quiconque ou un droit de propriété ou ces Conditions d'utilisation. En outre, Bebo n’a en aucun cas l’obligation de vérifier l’exactitude ou la véracité de tout Contenu, ni de contrôler l’utilisation faite par tout Membre du Service Bebo.

Bebo se réserve le droit de désactiver les comptes et noms d'utilisateurs des utilisateurs inactifs depuis plus de 180 jours.

Conditions d'utilisation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations locales, nationales et internationales en vigueur et êtes seul responsable de tout acte ou omission survenant en rapport avec votre compte, notamment en ce qui concerne le contenu de vos transmissions par l’intermédiaire du Service Bebo. Par exemple, et sans limitation aucune, vous acceptez :

de ne pas menacer, insulter, importuner ou harceler autrui, ni violer d’une autre manière ses droits juridiques (comme son droit au respect de la vie privée et son droit à l’image).
de ne pas publier, distribuer ou diffuser des contenus ou informations qui soient, nocifs, obscènes, indécents, illégaux, menaçants, insultants, importuns ou illégaux diffamatoires, attentatoires, inappropriés ou qui soient choquants racialement, ethniquement ou choquants pour tout autre raison.
de ne pas faire usage des données personnelles d’autres Membres dans un but autre que celui d’établir le contact raisonnablement bienvenu de la part des autres Membres.
de ne pas envoyer des Contenus contraires à la loi ou promouvant ou encourageant des activités illégales ou propres à violer les droits de propriété d’autrui
de ne pas envoyer les Contenus de tiers sans l’accord écrit préalable de ces tiers, ni fournir des Contenus qui indiquent ou qui sous-entendent de manière fallacieuse que les Contenus sont sponsorisés ou cautionnés par Bebo.
de ne pas créer une identité fausse, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris et sans limitation d'un employé de Bebo, de ne pas affirmer faussement ou dénaturer son affiliation à une personne ou une entité afin d’induire autrui en erreur quand à l’identité de l’expéditeur d’un message ou afin de recueillir ou collecter des informations sur autrui.
de ne pas diffuser, envoyer par courrier électronique ou publier des fichiers contenant des virus informatiques ou logiciels semblables, dont, sans limitation, les chevaux de Troie, les "vers", les "bombes à retardement", les robots d’annulation de message ("cancel bots"), ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériel informatique, ou équipement de télécommunication.
de ne pas utiliser le Service Bebo d’une manière illégale ou qui pourrait adapter, modifier, endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web.
de ne pas essayer d’accéder sans autorisation au Service Bebo, à d'autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés au Service Bebo en tentant de découvrir un mot de passe ou en utilisant tout autre moyen.
ne pas modifier, adapter, traduire, procéder à des actes d’ingénierie inverse sur toute partie du Service Bebo, utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Service Bebo.
de ne pas reformater ou modifier toute portion des pages Web faisant partie du Service Bebo. sauf sur autorisation expresse de Bebo.
de ne pas transmettre, distribuer ou publier de Contenus susceptibles d'enfreindre n'importe quel brevet, marque déposée, secret commercial, copyright, droit à la vie privée et de la vie publique ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle de n'importe quel parti, ou qui peut enfreindre n’importe quelle loi sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
de ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété affichés sur ou dans le Service Bebo.
de ne pas diffuser de réclame indésirable ou non-autorisée, de matériel promotionnel, "courriels indésirables", "pourriels", "chaînes de lettres", "pyramides", ou toute autre forme de sollicitation similaire.
de ne pas faire obstacle à l’utilisation et la jouissance du Service Bebo par les autres Membres.
de ne pas recueillir ou collecter les adresses e-mail ou autres coordonnées et informations de contact des Membres, dont les noms d’utilisateur, sur le Service Bebo, par des moyens électroniques ou autres moyens.

Droits de propriété

Bebo ne réclame aucun droit de propriété concernant les Contenus que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou via le Service Bebo. Une fois vos Contenus envoyés, publiés ou affichés sur ou via Bebo ou le Service Bebo, vous conservez tous vos droits de propriété sur lesdits Contenus et vous conservez le droit d'utiliser vos Contenus à votre gré. En affichant ou en publiant tous Contenus sur ou par le biais du Service Bebo, vous accordez à Bebo et à ses agents et ayants droit une licence limitée quant à l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu sur et par le biais du Service Bebo, ce uniquement dans le cadre du Service Bebo ou de la promotion de ce dernier.

A défaut de cette licence, Bebo ne peut fournir les Services Bebo. Par exemple, sans le droit de modifier votre contenu, Bebo ne peut effectuer la compression numérique des fichiers de musique que vous ou les autres Membres envoient, ni mettre en forme le Contenu en fonction des exigences techniques. D'autre part, sans le droit de produire en public le Contenu des Membres, Bebo ne peut pas autoriser les Utilisateurs à écouter la musique publiée par des Membres. La licence que vous accordez à Bebo est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'accorder une licence sur vos Contenus à une autre personne outre Bebo), entièrement payée et exempte de droits d’auteur (ce qui signifie que Bebo n'est pas tenu de vous payer pour utiliser sur les Services Bebo les Contenus que vous publiez), peut être sous-licenciée (ce qui permet à Bebo d'avoir recours à ses affiliés et sous-traitants, comme les réseaux de fournisseurs de Contenu via Internet ou WAP, pour fournir le Service Bebo), et mondiale (car Internet et le Service Bebo ont une portée mondiale). Cette licence prendra fin au moment où vous supprimez vos Contenus du Service Bebo, sauf si vous acceptez que cette licence reste en vigueur uniquement concernant l'utilisation continue par les autres Membres de Contenus autres que la musique et les vidéos (c'est à dire, les photos et les skins). La licence ne confère pas à Bebo le droit de vendre vos Contenus. Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire des Contenus publiés par vous sur ou par le biais du Service Bebo ou vous avez le droit d’octroyer la licence décrite dans cette section (ii) la publication de vos Contenus sur ou par le biais du Service Bebo ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle, droit contractuel ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu de tous Contenus publiés par vous sur ou par le biais des Service Bebo. L'hébergement de certains éléments que vous publiez, tels que les vidéos, peut nécessiter votre accord à une licence ou des conditions d'utilisations distinctes.

Bebo, Inc. and et ses affiliés et concédant de licences possèdent et conservent tous les droits relatifs au site Web Bebo et au Service Bebo, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations, dont, et sans limitation aucune : (1) le texte, (2) les logiciels, (3) les photographies, (4) les images, (5) les mises en page et (6) le graphisme présentés par le bais et comme partie du Service Bebo par Bebo. Excepté avec l'autorisation expresse de Bebo, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont Bebo est propriétaire. Bebo.inc est le propriétaire des marques "Bebo" et "Bebo.com", entres autres marques.

Confidentialité & Informations personnelles

Nous prenons la confidentialité de vos données très au sérieux, la collecte et l’utilisation des informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité de Bebo.

Les informations recueillies dans le cadre de votre utilisation du Service Bebo peuvent être traitées et stockées aux Etats-Unis ou dans d'autres pays où Bebo où sa société mère, sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services disposent d'équipement. Si vous résidez hors des États-Unis et utilisez Bebo, vous consentez expressément au transfert vers les États-Unis des informations personnelles que vous fournissez à Bebo, ou vers d'autres pays dont nous pourrons vous informer de temps en temps. En outre, vous convenez que nous puissions utiliser votre nom d'utilisateur Bebo pour vous authentifier sur tout service fourni par Bebo ou l'une de ses filiales.

Politique des droits d'auteurs

Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. Bebo respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se réserve le droit de suspendre l'accès au Service Bebo de tout utilisateur, conformément à ces Conditions d'utilisation, s'il s'avère que les activités de cet utilisateur portent atteinte aux droits de tiers à plus d'une occasion. Si vous pensez que votre œuvre (ou l'œuvre d'une tierce partie au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir) a été copiée et publiée d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez rédiger une notification d'infraction ("notification") en nous faisant parvenir une déclaration écrite, lequel devrait contenir les informations suivantes, présentées dans l'ordre comme suit de (i) à (x) :

(i) une déclaration stipulant que vous avez identifié sur le Service Bebo un contenu qui constitue une infraction à vos droits d'auteur (ou, si applicable, une infraction aux droits d'auteur d'une tierce partie au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ; (ii) Une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur qui, selon vous, fait l'objet d'une violation du droit d'auteur, ainsi que le type d'œuvre (par exemple livre ou enregistrement sonore), et toutes les informations la concernant (par ex. titre, date de publication, si applicable ; (iii) le ou les pays ou vos droits d'auteurs s'appliquent ; (iv) une description de la façon dont le droit d'auteur a été enfreint ; (v) ; une description de l’endroit où les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés se trouvent sur le Service Bebo (incluant une URL et/ou un capture d’écran) ; (vi) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter. (vii) les coordonnées que vous nous autorisez à transmettre au responsable de la violation afin qu'il puisse vous contacter directement afin de régler le litige ; (viii) une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur (ou par une tierce partie autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur), ni par ailleurs autorisée par la loi ; (ix) une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur et (x) une signature électronique ou physique (qui peut être une copie scannée) du détenteur des droits d'auteur.

Après avoir complété cette notification en y mentionnant toutes les informations ci-dessus, veuillez l'envoyer à :

Par courrier:

Regina Thomas, Assistant General Counsel, AOL LLC
//E4T [Notification d'infraction aux droits d'auteur]
22000 AOL Way
Dulles, VA 20166

Par téléphone:

(703) 265-0094

Par e-mail:

Notification relative aux droits d'auteur

Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr d'être victime d'une infraction à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant d'envoyer une notice à Bebo. Cette procédure de "notification et retrait" est régie par la loi. Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégations de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur ou si vous envoyez une notice de mauvaise foi à Bebo.

Contre-notification relative aux droits d'auteur

Si vous êtes d'avis que tout contenu que vous avez envoyé sur Bebo a été supprimé par erreur, ou si le contenu en question ne viole pas les droits d'auteur d'une tierce partie, vous pouvez compléter une contre-note ("Contre-notification") ") en nous faisant parvenir un message écrit, lequel devrait contenir les informations suivantes, présentées dans l'ordre spécifié dans (i) à (iv) ci-dessous.

(i) une description détaillée du contenu qui a été supprimé ou dont Bebo a désactivé l'accès ainsi qu'une description de l'endroit ou se trouvait ce contenu (ii) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ainsi qu'une déclaration certifiant que vous acceptez de recevoir notification de la personne (ou d'un représentant autorisé de cette personne) ayant formulé cette plainte auprès de Bebo. (iii) une déclaration certifiant que vous croyez (agissant en bonne foi) que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé suite à une erreur ou une erreur d'identification et ne signature électronique ou physique (qui peut être une copie scannée).

Après avoir complété la Contre-notification et y avoir inclus les informations ci-dessus, merci de l'envoyer à :

Par courrier:

Regina Thomas, Assistant General Counsel, AOL LLC
//E4T [Objet : contre-notification relative aux droits d'auteur sur Bebo]
22000 AOL Way
Dulles, VA 20166

Par téléphone:

(703) 265-0094

Par e-mail:

Notification relative aux droits d'auteur

Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits concernant votre contenu ou si vous n'êtes pas sûr d'être victime d'une infraction à vos droits d'auteur, nous vous recommandons de consulter un juriste ou avocat avant d'envoyer une Contre-notification à Bebo. Si vous faites de fausses allégation ou envoyez à Bebo une Contre-notification de mauvaise foi, vous encourrez des conséquences.

Accès Internet/WAP

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Fin du Service Bebo

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Date d'entrée en vigueur 17 novembre 2008

Dernière mise à jour : 23 octobre 2008